Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 14
Le mardi 16 mai 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Campbell, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Campbell, *Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, *Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes intitulé Le Point, ainsi que le rapport intitulé Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques, et un Addenda au rapport Le Point (Pétitions en matière d'environnement), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 1/39-158.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, le sénateur Corbin a invoqué le Règlement au regard des interférences électroniques causées dans le système de sonorisation par certains téléphones cellulaires et certains Blackberries. Ce n'est pas la première fois que cette question est soulevée. En effet, les interférences que peuvent causer ces appareils dans le système de sonorisation ont fait l'objet d'au moins quatre plaintes depuis le 9 mars 2005.
Les sénateurs ont été nombreux à intervenir à propos de ce recours au Règlement. La plupart de leurs interventions portaient sur le caractère agaçant de ces interférences. Certains sénateurs se sont même interrogés sur la pertinence de recourir à de tels appareils, faisant valoir que leur emploi pose la question de l'origine des déclarations prononcées par les sénateurs et détourne l'attention des sénateurs des débats en cours.
Si ce dernier argument ne manque pas de poids, je crois cependant qu'il est plus approprié de l'étudier de façon plus approfondie dans le cadre d'un débat en Chambre du Sénat, ou d'une étude du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, que dans le cadre de la présente décision. Pour ce qui est des interférences causées par les téléphones cellulaires et les Blackberries, le Règlement du Sénat est très clair à ce sujet. Ainsi, le paragraphe 19(4) stipule que :
personne, ni aucun sénateur, n'apporte dans la salle du Sénat, que ce soit sur le parquet, à l'intérieur de la barre, hors de la barre ou dans les tribunes, de dispositif électronique produisant des sons, que ce soit pour des communications personnelles ou d'autres fins.
Le Président Hays a rendu à ce sujet, le 9 mars 2005, une décision détaillée, dans laquelle il définissait le problème, citait le paragraphe 19(4) et expliquait brièvement les sources possibles de telles interférences. Le problème, cependant, semble persister. Peut-être cela est-il dû à une certaine confusion entourant le caractère technique de ce problème, ainsi que les moyens d'y remédier, ce qui expliquerait pourquoi les recours au Règlement continuent de se multiplier.
D'après ce que j'en ai compris, ces appareils sans fil utilisent différentes fréquences radio qui varient selon la société qui les propose. Les fréquences utilisées par certains fournisseurs causent des interférences dans notre système de sonorisation, qui se traduisent par les bourdonnements que nous avons tous eu l'occasion d'entendre. Ce problème n'est pas propre au Sénat, et l'autre Chambre est aussi confrontée à ce problème, comme le sont également toutes les autres assemblées législatives du pays. Certains appareils, proposés par d'autres fournisseurs, n'ont aucun effet perceptible sur notre système de sonorisation. Mais, en raison des différences existant entre les niveaux de service offerts par les différents fournisseurs, il se trouve qu'un certain nombre de sénateurs ont choisi de s'abonner aux services de fournisseurs dont les appareils sont incompatibles avec notre dispositif de sonorisation actuel. Au cours des deux dernières années, un nombre croissant de sénateurs ont décidé de choisir ces fournisseurs, ce qui expliquerait l'aggravation des interférences causées.
Suite aux derniers incidents, le personnel du Sénat a effectué des essais dans cette Chambre avec différents appareils et a constaté qu'un appareil recevant ou émettant un courriel ou un appel téléphonique pouvait interférer avec un microphone ouvert dans un rayon de quatre sièges, ce qui signifie que le signal d'un microphone ouvert peut être perturbé par un appareil se trouvant à l'un des seize à vingt sièges qui l'entourent. Pour cette raison, il me serait difficile, en cas d'interférences électroniques, d'identifier sans réserve l'appareil incriminé et de rappeler son utilisateur à l'ordre.
Lors du débat qui a entouré ce recours au Règlement, il a été suggéré d'envisager la possibilité de recourir à de nouveaux câbles ou microphones qui pourraient réduire ce phénomène d'interférences. J'ai reçu un rapport préliminaire à ce sujet, mais je laisserai à l'autorité compétente, à savoir au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, le soin de juger de la faisabilité d'un tel projet.
D'ici là, compte tenu de l'information fournie par le personnel du Sénat, il semble qu'éteindre ces appareils constitue le seul moyen de ne pas contrevenir au Règlement. Conscient du fait qu'il peut être difficile de se défaire d'une certaine accoutumance aux téléphones cellulaires et au Blackberries, j'ai demandé au Bureau de déposer sur le bureau de chacun des honorables sénateurs une liste indiquant clairement quels appareils causent, ou ne causent pas, d'interférences dans notre système de sonorisation. J'ai également demandé que cette liste soit transmise par lettre aux bureaux de chaque sénateur. Bien qu'il pourrait être préférable que tous les honorables sénateurs recourent aux services des fournisseurs offrant des appareils ne causant pas d'interférences, je suis conscient du fait que les niveaux de service offerts par les sociétés offrant des appareils incompatibles avec notre système de sonorisation peuvent mieux répondre aux besoins particuliers de certains sénateurs.
Les honorables sénateurs qui apportent à la Chambre du Sénat un appareil électronique produisant des sons risquent de causer des difficultés. Ceux qui possèdent un appareil non compatible avec notre système de sonorisation sont plus susceptibles de causer de tels problèmes s'ils ne l'éteignent pas avant d'entrer dans la Chambre du Sénat. Si les honorables sénateurs n'éteignent pas leurs appareils en temps utile, les interférences se trouvent amplifiées. En effet, le fait d'éteindre ces appareils entraîne l'envoi d'un nombre accru de chaînes de données, ce qui ne fait qu'empirer le niveau d'interférences.
Je déclare que le rappel au Règlement fait par le sénateur Corbin est fondé. Par conséquent, je sollicite la coopération de tous les honorables sénateurs pour que l'ordre soit maintenu à la Chambre.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à entreprendre l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l'article 72 de ladite Loi;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 11 mai 2006.
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur le financement pour le traitement de l'autisme.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 8 juin 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 (interpellation), 53, 3, 10 et 7 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le Comité sera autorisé à :
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
Que le Comité remette son rapport final au plus tard le 30 avril 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par les médias électroniques en causant le moins de perturbations possibles lors de ces audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Lapointe, propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries), par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour son étude sur le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat du Canada implore le président de la Russie, Vladimir Poutine, d'user de ses bons offices pour faire la lumière sur le lieu où pourrait se trouver Raoul Wallenberg, le diplomate suédois qui a sauvé la vie de milliers de personnes des camps de la mort nazis. À ce que l'on prétend, M. Wallenberg aurait été capturé par l'Armée soviétique le 17 janvier 1945, et il n'a pas été revu depuis.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226.—Document parlementaire no 1/39-154.
Erratum concernant les sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et du budget des investissements de 2004 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/39-155.
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2010 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/39-156.
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2006-2007 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/39-157.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 56 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (10 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (16 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Tkachuk, Andreychuk, Segal et Johnson substitués à ceux des honorables sénateurs Gustafson, Segal, Andreychuk et Segal (15 mai).
Les noms des honorables sénateurs Gustafson et Segal substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk et Johnson (16 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (15 mai).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Hubley et Peterson substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs et Pépin (15 mai).
Les noms des honorables sénateurs Carstairs et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Hubley et Peterson (16 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (16 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (16 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (16 mai).